(Publication de Me ZEYEN)

Mars 2013 :  « Actualités 2012 en matière de fiscalité internationale », in Le droit fiscal en Belgique, Anthémis, ateliers des F.U.C.A.M., Limal, éd.2013, pp. 431-462 ; 

Sept.2012 :   « Secret bancaire » : développements récents sur les plans national et international, in Comptabilité et Fiscalité pratiques (C&FP), sept.2012, pp.14-24 ;

Mars 2012 : « Actualités 2011 en matière de fiscalité internationale », in Le droit fiscal en Belgique, Anthémis, ateliers des F.U.C.A.M., Limal, éd.2012, pp. 331-344 ; 

Nov.2011 :    « La condition d’intangibilité : un détail qui a son importance », in Comptabilité et Fiscalité pratiques (C&FP), nov.2011, pp.2-11 ;

Oct. 2011 :    « La fiscalité des donations et des successions en droit autrichien (rapport national) - Théorie générale et application en droit comparé », in Bruylant (sous la direction de M. Edouard-Jean Navez), oct.2011 ;

Mars 2011 : « Actualités 2010 en matière de fiscalité internationale », in Le droit fiscal en Belgique, Anthémis, ateliers des F.U.C.A.M., Limal, éd.2011, pp. 315-341 ; 

Sept. 2009 : « Une double imposition de dividendes, en vertu d’une CPDI (France-Belgique), est licite au regard du principe communautaire de la libre circulation des capitaux (article 56 CE) », in Signaux Fiscaux, 2009, n°32 ; 

Août 2009 :  « Arrêt Cobelfret. Moyens de récupération des excédents de RDT : quelques précisions utiles suite à la circulaire administrative du 23 juin 2009 », in Actualité comptable, 2009, n°14 ;

Sept. 2008 : en collaboration avec Virginie PIERARD, « Précompte mobilier. Directive « épargne » depuis le 1er juillet 2008 », in Actualités Fiscales, 2008, n°33.

 Mai 2006:    « Les immunités des Etats dans les contrats d’investissement: du nouveau avec l’arrêt Creighton ? », in Revue de Droit des Affaires Internationales (RDAI), mai 2006, n°3.

                        «Immunities of States in investment agreements. What’s new with the Creighton decision? ”, in International Business Law Journal (IBLJ), May 2006, n°3.    

2003:             en collaboration avec Friedrich Schwank, « The Bayerische HypoVereinsbank/ Bank Austria AG Transaction Structure: Another Point of View », in Journal of International Banking Law and Regulation (J.I.B.L.R.), 2003, vol.18, issue 2;

Août 1997:   Rédaction d’une « Charte morale pour le contrat de sous-traitance et le partenariat industriel » (code de bonne conduite), réalisée pour le compte de l’Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI).